CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et de vente (le présent « Contrat »). Votre utilisation des Propriétés en ligne RH (définies ci-dessous) ou le passage d’une commande vaut acceptation du présent Contrat.

Le présent Contrat est conclu entre vous et : a) Restoration Hardware, Inc. (« RH É.-U. ») pour les utilisateurs accédant aux Propriétés en ligne RH ou y effectuant des transactions depuis les États-Unis, ou b) Restoration Hardware Canada, Inc. (« RH Canada ») pour les utilisateurs accédant aux Propriétés en ligne RH ou y effectuant des transactions depuis le Canada. L’entité applicable est désignée dans le présent Contrat sous les termes « RH », « nous » ou « notre ».

Le présent Contrat couvre : i) les sites Web à rh.com, rhbabyandchild.com, rhteen.com et tout autre site appartenant à RH renvoyant au présent Contrat (les « Sites ») ; et ii) les applications mobiles « RH Source Books », « RH Baby & Child Source Books », « RH Teen Source Book », « RH Modern Source Book » et toute autre application appartenant à RH renvoyant au présent Contrat (les « Applications »). Les Sites et les Applications sont désignés collectivement sous le terme « Propriétés en ligne RH ».

EN UTILISANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE RH OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS AFFIRMEZ ÊRE EN ÂGE LÉGAL DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS AGISSEZ AU NOM D’UN ORGANISME, VOUS DÉCLAREZ ÊRE HABILITÉ À L’ENGAGER.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ET À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, L’ARTICLE 19 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

1. Modifications du présent Contrat

Nous pouvons modifier tout ou partie du présent Contrat, à tout moment et de temps à autre, en vous notifiant ces modifications par tout moyen raisonnable, notamment en publiant une version révisée du Contrat sur les Propriétés en ligne RH. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges survenus entre vous et nous avant la date à laquelle la version révisée est entrée en vigueur. L’utilisation continue des Propriétés en ligne RH après toute modification vaut acceptation de cette modification. Pour les résidents canadiens, voir l’article 21 pour les droits supplémentaires en matière d’avis et d’annulation.

2. Entité contractante et coordonnées

États-Unis. Restoration Hardware, Inc., 15 Koch Road, Suite K, Corte Madera, Californie 94925. Tél. : 1 800 910-9836.

Canada. Restoration Hardware Canada, Inc. Tél. : 1 800 910-9836. Société constituée en vertu des lois du Canada.

Pour toute question, communiquez avec nous à : rh.com/customer-experience/contact-us.

Résidents du Québec : Vous pouvez également communiquer avec nous en français.

3. Vie privée

La collecte, l’utilisation et la communication de vos données personnelles sont régies par notre Avis de confidentialité, disponible à l’adresse rh.com/our-company/privacy-policy. L’Avis de confidentialité décrit en détail nos pratiques en matière de données, notamment vos droits en vertu de la loi applicable sur la protection de la vie privée, ainsi que la procédure pour soumettre des demandes relatives à la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à le lire. En utilisant les Propriétés en ligne RH, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Avis de confidentialité.

Les Propriétés en ligne RH ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et RH ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant de moins de 13 ans a transmis des renseignements personnels par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH, veuillez nous contacter à rh.com/customer-experience/contact-us. Notre Avis de confidentialité décrit nos pratiques relatives aux données des enfants et aux procédures de consentement parental conformément à la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) et à la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH est exact et complet, et vous vous engagez à le maintenir à jour.

Canada. Nos pratiques en matière de données pour les utilisateurs canadiens sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée. Consultez notre Avis de confidentialité pour plus de détails.

4. Contrat électronique

En utilisant les Propriétés en ligne RH ou en passant une commande, vous consentez à conclure le présent Contrat par voie électronique. Pour les utilisateurs américains, votre acceptation électronique du présent Contrat a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément à l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (Loi E-SIGN, 15 U.S.C. § 7001 et suiv.) et aux lois étatiques applicables sur le commerce électronique. Pour les utilisateurs canadiens, votre acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément à la législation provinciale applicable sur le commerce électronique (notamment la Loi sur le commerce électronique de l’Ontario et les lois provinciales équivalentes). Vous consentez également à recevoir de RH des avis, des communications et tout autre document sous forme électronique (notamment par courriel ou par publication sur les Propriétés en ligne RH), dans la mesure où la loi applicable le permet.

5. Produits

Les Propriétés en ligne RH peuvent afficher des listes, des descriptions et des images de biens et de services, y compris des coupons et des rabais (collectivement, les « Produits »), de RH ou de tiers. La disponibilité d’une liste de Produits de tiers n’implique pas notre approbation du fournisseur ni notre affiliation avec lui.

La disponibilité, les caractéristiques, les spécifications et les prix des Produits sont susceptibles de changer sans préavis. Les descriptions et les mesures sont approximatives et fournies à titre indicatif seulement. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher fidèlement les couleurs des Produits, mais les couleurs réelles dépendent de votre écran. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout Produit que vous achetez.

6. Transactions et paiement

Nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter des Produits par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH ou d’autres canaux, notamment les commandes par téléphone, par courrier ou dans nos Galeries (chacune, une « Transaction »). Il vous sera peut-être demandé de fournir un moyen de paiement, une adresse de facturation et des renseignements de livraison (« Renseignements de paiement »). VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUT MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS SOUMETTEZ.

Devise. Les prix affichés sur les Sites américains sont en dollars américains (USD). Les prix affichés sur les Sites canadiens sont en dollars canadiens (CAD).

Taxes. Les taxes applicables (notamment la TPS/TVH/TVP/TVQ pour les commandes canadiennes) seront facturées au moment de votre facturation, en fonction de votre lieu de livraison. Des taxes peuvent s’appliquer à la livraison, à la manutention, aux frais de retour, à l’emballage-cadeau et à d’autres frais. Nous vous facturerons le montant indiqué au moment où vous avez passé votre Transaction.

Acceptation de la commande. Votre commande n’est pas acceptée, et aucun contrat contraignant n’est formé, tant que nous n’avons pas confirmé l’expédition. La confirmation de commande par courriel est un simple accusé de réception et ne constitue pas l’acceptation d’une offre de vente. Nous nous réservons le droit de vérifier les Transactions et d’annuler toute Transaction en cas de fraude, d’activité non autorisée ou de toute autre violation du présent Contrat.

Limites de quantité. Nous pouvons, sans préavis, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par Transaction, ou refuser d’expédier à certaines adresses. Si nous ne pouvons pas expédier un article, vous en serez informé et ne serez facturé que pour les articles expédiés.

Facturation. Nous ne débiterons pas votre moyen de paiement avant l’expédition de votre commande, sauf pour les acomptes sur les commandes spéciales. En soumettant vos Renseignements de paiement, vous autorisez RH et ses prestataires de services de paiement tiers à vous facturer le montant indiqué, plus les taxes et frais applicables.

Renseignements de paiement enregistrés. En effectuant une Transaction, vous consentez à ce que RH enregistre vos Renseignements de paiement pour compléter cette Transaction et faciliter les futures Transactions que vous autorisez. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de « Mon compte ». Toute modification des conditions de ce consentement vous sera communiquée conformément à l’article 1.

Mise à jour des renseignements de carte. RH et ses prestataires de services de paiement peuvent recevoir des renseignements mis à jour sur votre carte de paiement de la part des émetteurs et des réseaux de cartes (par exemple, nouveaux numéros de carte ou nouvelles dates d’expiration) et peuvent utiliser ces renseignements pour traiter les débits autorisés. Communiquez avec l’émetteur de votre carte si vous souhaitez refuser la transmission de renseignements mis à jour.

Modes de paiement. RH se réserve le droit de modifier, à tout moment, les modes de paiement acceptés, notamment les cartes de crédit et autres options de paiement. Si le paiement complet de votre Transaction n’est pas reçu et vérifié par nous, votre commande ne sera pas traitée. Si vous ne complétez pas votre Transaction ou si vous la complétez incorrectement, elle pourrait ne pas être acceptée ou confirmée.

Interdiction de revente. En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits ne seront utilisés qu’à des fins légales. La revente de Produits sans le consentement écrit préalable de RH est interdite.

Autres restrictions. RH peut, sans préavis : limiter les quantités de Produits disponibles ; imposer des conditions sur les coupons ou promotions ; interdire à tout utilisateur d’effectuer une Transaction ; ou annuler toute Transaction, y compris celles passées par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH, du service à la clientèle, d’une Galerie ou d’un Magasin d’usine.

7. Retours et échanges

Délai de retour. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez retourner ou échanger la plupart des articles dans les 30 jours suivant la date de livraison (ou la date d’achat pour les achats en magasin), sur présentation d’une preuve d’achat, à condition que les articles soient à l’état neuf et non utilisés.

Preuve d’achat. Un reçu ou toute autre preuve d’achat est requis pour tout retour. À réception, les articles seront inspectés ; si le retour est approuvé, les échanges, crédits ou remboursements seront effectués au prix d’achat uniquement.

Meubles. Nous inspectons chaque meuble avant l’expédition. Vous devez inspecter les meubles et signer à la livraison. Si vous constatez un défaut ou un dommage au moment de la livraison, contactez-nous immédiatement au 1 800 910-9836 ; RH remplacera l’article ou fera intervenir un technicien de réparation à ses frais. Les meubles refusés parce qu’ils ne passent pas dans une entrée feront l’objet d’un remboursement sous forme de crédit marchandise ou de crédit en magasin uniquement. Les grands meubles (p. ex., canapés, tables de salle à manger, chambres à coucher) ne peuvent pas être retournés dans les Galeries et doivent être retournés via un service de collecte à domicile planifié.

Matelas. Les matelas et les sommiers non ouverts dans leur emballage d’origine peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison, sur présentation d’une preuve d’achat. Les matelas et les sommiers ne peuvent pas être retournés ou échangés une fois l’emballage d’origine retiré.

Articles non remboursables. Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés : a) les articles en vente finale et en liquidation (indiqués au moment de la vente) ; b) les achats dans les Magasins d’usine ; c) les articles sur mesure ou commandés, sauf s’ils sont défectueux ; et d) les articles personnalisés ou monogrammés.

Remboursements. Les remboursements approuvés sont émis au moyen de paiement original dans un délai d’environ 7 à 10 jours ouvrables après la réception et l’inspection de l’article retourné.

Frais de livraison. Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf pour les articles endommagés, défectueux ou expédiés par erreur.

Frais de retour et de restockage. Des frais de retour et de restockage peuvent s’appliquer. Pour les grands meubles, RH planifiera une collecte à domicile ; des frais de collecte standard s’appliquent.

Ajustements de prix. Nous offrons un ajustement de prix unique si un reçu de vente ou une preuve d’achat original est présenté dans les 30 jours suivant la livraison de la commande ou l’achat en magasin.

Produits remboursés non retournés. Si vous recevez un remboursement et ne retournez pas le Produit original dans un délai de 10 jours ouvrables, RH peut bloquer les commandes en attente et futures et/ou redébiter vos Renseignements de paiement enregistrés pour ce Produit.

Canada — Remboursement des taxes. Pour les commandes canadiennes, les taxes applicables facturées sur les articles retournés seront remboursées conformément aux lois fédérales et provinciales applicables.

8. Livraison

Livraison de meubles (service gants blancs). RH offre la Livraison illimitée de meubles sur les Produits applicables pour chaque commande expédiée à une adresse. Nos professionnels de la livraison gants blancs livreront vos meubles et les placeront dans la pièce de votre choix. Des frais de livraison forfaitaires s’appliquent selon votre zone de livraison. Votre moyen de paiement ne sera pas débité avant l’expédition de votre commande, sauf pour les acomptes sur les commandes spéciales.

Préparation à la livraison. Il vous appartient de vous assurer que tous les meubles pourront passer par les portes, les escaliers, les couloirs et les ascenseurs jusqu’à l’emplacement souhaité. Veuillez consulter le guide « Mesurer pour la livraison de meubles » de RH. Veuillez libérer l’espace où les meubles seront placés avant la livraison. Nos professionnels de la livraison ne sont pas autorisés à déplacer des meubles existants ni à manipuler le câblage ou l’équipement électrique.

Acceptation et inspection. Un adulte autorisé (âgé de 18 ans ou plus) doit être présent pendant la fenêtre de livraison prévue pour accepter, inspecter et signer les articles. Tout défaut ou dommage constaté à la livraison sera pris en charge par RH à ses frais.

Éclairage, miroirs, robinetterie de salle de bain et articles similaires. Notre service de livraison pour ces articles comprend uniquement l’entrée du colis au domicile ; il ne comprend pas le déballage, le retrait de l’emballage ni l’assemblage ou l’installation, qui nécessitent des services professionnels. Consultez les détails du produit pour plus d’informations.

Livraison standard. Les articles non admissibles à la Livraison illimitée de meubles sont expédiés par un transporteur standard (p. ex., UPS). La plupart des articles sont expédiés dès qu’ils sont disponibles ; les articles en livraison standard sont expédiés séparément des meubles.

Délai de livraison. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du passage en caisse et dans votre confirmation de commande. RH ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

9. Programme RH Members

Le Programme RH Members est régi par ses propres Termes et conditions (disponibles à rh.com/content/page.jsp?id=rhmembers-terms), lesquels sont intégrés au présent Contrat par référence. Le Programme Members nécessite une inscription expresse et le paiement d’une cotisation annuelle. Vous pouvez résilier votre adhésion de la même manière que vous vous êtes inscrit (en ligne, dans « Mon compte ») ou en communiquant avec le service à la clientèle. Les conditions de résiliation de l’adhésion sont détaillées dans les Termes et conditions du Programme Members. Les avantages du Programme RH Members ne sont pas disponibles dans les Magasins d’usine RH.

10. Listes de mariage et registres de cadeaux

Nous pouvons mettre un service de registre de cadeaux à votre disposition par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH. Tout registre de cadeaux que vous créez doit être destiné à un événement vous concernant ou concernant une personne qui vous a autorisé à agir en son nom. Nous tenterons de mettre à jour votre registre pour refléter les achats effectués et de le rendre accessible pendant deux (2) ans après l’événement concerné, bien que cette période puisse être modifiée à notre discrétion.

11. Inscription et sécurité du compte

Il peut être nécessaire de vous inscrire pour utiliser tout ou partie des Propriétés en ligne RH. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de tous les renseignements que vous fournissez à RH. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour les renseignements nécessaires, ou si RH a des motifs raisonnables de croire que vous ne l’avez pas fait, RH peut, à sa seule discrétion, vous interdire l’accès aux Propriétés en ligne RH. Si votre mot de passe ou votre compte est utilisé sans votre consentement, ou si vous découvrez toute autre faille de sécurité, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne saurions être tenus responsables de votre défaut de respecter le présent article ni de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous nous ayez signalé une faille de sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

12. Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez, publiez ou téléversez des avis, des photos, des évaluations ou tout autre contenu sur les Propriétés en ligne RH (« Contenu utilisateur »), vous accordez à RH une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur en lien avec les Propriétés en ligne RH et les activités de RH. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ce Contenu utilisateur, qu’il est exact et que son utilisation par RH ne violera pas le présent Contrat ni les droits de tiers. RH n’approuve pas le Contenu utilisateur et n’en est pas responsable.

13. Règles de conduite

Dans le cadre de l’utilisation des Propriétés en ligne RH, vous ne devez pas :

• Publier ou transmettre des matériaux menaçants, diffamatoires, obscènes, frauduleux ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée ;
• Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code nuisible ;
• Utiliser les Propriétés en ligne RH à des fins frauduleuses, délictuelle ou illégales ;
• Recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Perturber le fonctionnement des Propriétés en ligne RH ou de toute infrastructure connexe ;
• Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les Propriétés en ligne RH ;
• Reproduire, modifier, vendre, distribuer ou exploiter toute partie des Propriétés en ligne RH sans le consentement écrit préalable de RH ;
• Faire de l’ingénierie inverse ou décompiler toute partie des Propriétés en ligne RH, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ;
• Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de droit exclusif des Propriétés en ligne RH ;
• Encadrer ou reproduire toute partie des Propriétés en ligne RH sans le consentement écrit préalable de RH ; ou
• Utiliser tout robot, araignée, extracteur ou tout autre moyen automatisé pour récupérer ou indexer le contenu des Propriétés en ligne RH sans le consentement écrit préalable de RH (les moteurs de recherche publics peuvent indexer le contenu, sous réserve des instructions robots.txt dans les répertoires racines des Sites).

Vous êtes responsable de l’obtention et de la maintenance, à vos frais, de tout matériel et service de télécommunications nécessaires à l’utilisation des Propriétés en ligne RH.

14. Licence limitée

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, RH vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour : a) consulter les Sites sur un seul appareil à des fins personnelles et non commerciales ; et b) installer et utiliser les Applications sur un appareil mobile vous appartenant ou sous votre contrôle. Les Applications sont accordées sous licence aux utilisateurs finals et non vendues. La présente licence prend fin immédiatement en cas de manquement au présent Contrat.

15. Propriété intellectuelle de RH

RH et ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Propriétés en ligne RH, y compris tous les logiciels, contenus, designs, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques de commerce et marques de service de RH comprennent notamment RH, RESTORATION HARDWARE, THE WORLD OF RH, RH MODERN, RH ESTATES, RH OUTDOOR, RH BABY & CHILD, RH TEEN et les logos associés. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit d’utiliser une marque de commerce ou de service de RH sans le consentement écrit préalable de RH.

RH donnera suite aux avis valides de prétendue violation du droit d’auteur et peut résilier les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément à la loi applicable.

16. Matériaux et liens de tiers

Les Propriétés en ligne RH peuvent donner accès ou renvoyer à des contenus et services fournis par des tiers (« Matériaux de tiers »). Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et n’acceptons aucune responsabilité concernant les Matériaux de tiers, notamment quant à leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. Nous pouvons supprimer ou désactiver les liens vers des Matériaux de tiers à tout moment.

VOTRE UTILISATION DE MATÉRIAUX DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CES MATÉRIAUX.

17. Promotions

Tout concours, jeu-concours, tirage au sort, sondage ou toute promotion similaire rendue disponible par l’intermédiaire des Propriétés en ligne RH peut être régi par des règlements distincts. En cas de conflit entre ces règlements et le présent Contrat, les règlements de la promotion prévaudront.

18. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF LÀ OÙ CELA EST INTERDIT POUR LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : A) LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE RH, LES PRODUITS ET LES MATÉRIAUX DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE ; ET B) RH DÉCLINE TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE. LES PRODUITS NE SONT PAS CONÇUS POUR UN USAGE COMMERCIAL (TEL QU’EN HÔTEL OU AU RESTAURANT), ET RH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UN TEL USAGE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LE PRÉSENT ARTICLE N’A AUCUN EFFET SUR LES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES DIRECTEMENT À VOUS PAR ÉCRIT EN LIEN AVEC LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE RH.

TOUTES LES EXCLUSIONS DE GARANTIE SONT STIPULÉES AU BÉNÉFICE DE RH ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS AFFILIÉES »).

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la sécurité des Propriétés en ligne RH, nous ne garantissons pas qu’elles sont ou resteront à jour, complètes, exactes ou sécurisées. Si vous constatez une modification non autorisée des Propriétés en ligne RH, veuillez nous en informer.

19. Droit applicable ; règlement des différends

États-Unis (sauf New Jersey). Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York, sans égard aux principes de conflits de lois.

Résidents du New Jersey. Si vous êtes un consommateur du New Jersey, certaines dispositions du présent Contrat peuvent ne pas s’appliquer à vous ou peuvent ne pas limiter vos droits dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu des lois du New Jersey, notamment : a) les exclusions de dommages-intérêts indirects et consécutifs des articles 19 et 20 ; b) les limitations de responsabilité pour perte de données de l’article 20 ; c) l’application du plafond de responsabilité de l’article 20 aux réclamations contractuelles et délictuelle ; d) l’obligation d’indemnisation de l’article 23 ; et e) la clause de droit applicable de New York ci-dessus.

Arbitrage.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DES LITIGES RELEVANT DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES LITIGES ISSUS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE RELATION AVEC RH — QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE FRAUDE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE — SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY. VOUS ET RH RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES ARBITRAGES SERONT CONDUITS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS.

L'arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d’arbitrage des litiges de consommation, disponibles à adr.org. Les audiences se tiendront par téléconférence ou vidéoconférence, à moins que l’arbitre ne détermine qu’une audience en personne est justifiée. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante et pourra être homologuée et exécutée par tout tribunal compétent. Le présent Contrat ne vous empêche pas de saisir les organismes fédéraux, étatiques, provinciaux/territoriaux ou locaux compétents.

Canada (hors Québec). Pour les résidents canadiens hors Québec, le présent Contrat est régi par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la clause d’arbitrage obligatoire de l’article 19 s’applique aux résidents canadiens hors Québec, l’arbitrage étant conduit conformément à la législation provinciale applicable en matière d’arbitrage.

Canada (Québec). Pour les résidents du Québec, le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les résidents du Québec ne sont pas assujettis à la clause d’arbitrage obligatoire de l’article 19 et conservent le droit de porter leurs litiges devant les tribunaux du Québec.

20. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF LÀ OÙ CELA EST INTERDIT POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, RH NE SAURAIT ÊRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS — NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE — DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE RH, LES PRODUITS OU LES MATÉRIAUX DE TIERS, MÊMME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE RH POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉES À CELUI-CI SERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À RH AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ; OU B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ USD) POUR LES TRANSACTIONS AMÉRICAINES, OU CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CAD) POUR LES TRANSACTIONS CANADIENNES.

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT STIPULÉES AU BÉNÉFICE DE RH ET DES ENTITÉS AFFILIÉES. LA LOI APPLICABLE DANS CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET TERRITOIRES PEUT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI VOUS EST APPLICABLE, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

21. Dispositions supplémentaires pour les résidents canadiens

Avis de modification. Pour les résidents canadiens, nous vous fournirons un avis au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de toute modification, en publiant un avis sur notre site Web et/ou en vous envoyant un message à l’adresse courriel associée à votre compte. Si la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et résilier le présent Contrat sans frais, pénalité ni indemnité d’annulation en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification. À défaut de nous aviser de votre refus dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis, vous serez réputé avoir accepté la version révisée.

Exclusions de garanties et limitations de responsabilité. Les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité des articles 18 et 20 ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables. Pour les résidents du Québec, ces dispositions s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Droits des consommateurs provinciaux. Le présent Contrat ne limite ni n’exclut aucun droit que vous possédez en vertu de la législation provinciale applicable sur la protection des consommateurs, auquel vous ne pouvez légalement renoncer par contrat.

22. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RH et les Entités affiliées contre toutes réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant : a) de votre utilisation des Propriétés en ligne RH ; b) de tout Contenu utilisateur que vous soumettez ; ou c) de votre violation du présent Contrat.

23. Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. RH peut résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Propriétés en ligne RH à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation du présent Contrat. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Propriétés en ligne RH cesse immédiatement, et RH peut désactiver votre compte et les matériaux associés. Les articles 3, 6 (obligations de paiement), 7, 11 à 16, 18 à 23 et 25 à 28 survivent à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

24. Contrôle des exportations

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables américaines et canadiennes en matière de contrôle des exportations. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou canadien ou désigné comme « soutenant le terrorisme », que vous n’êtes pas ressortissant ou résident d’un tel pays, et que vous ne figurez pas sur les listes américaines ou canadiennes d’utilisateurs finals restreints.

25. Clients du secteur commerce et clients contractuels

Si RH vous désigne comme client du secteur commerce ou client contractuel, les Conditions générales du secteur commerce ou les Conditions générales contractuelles, selon le cas, s’appliquent également à vos Transactions et prévalent en cas de conflit avec le présent Contrat.

26. Conditions propres à la plateforme Apple

Pour les Applications compatibles avec iOS d’Apple : Apple Inc. n’est pas partie au présent Contrat et n’assume aucune responsabilité à l’égard des Applications ou de leur contenu. Apple ne fournit aucune garantie pour les Applications (sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d’achat) et n’est pas responsable de la maintenance, du soutien, des réclamations en responsabilité du fait des produits, des réclamations réglementaires ni des réclamations en matière de propriété intellectuelle relatives aux Applications, l’ensemble de ces responsabilités incombant à RH. La licence qui vous est accordée est une licence incessible d’utilisation des Applications sur les appareils de marque Apple vous appartenant ou sous votre contrôle, conformément aux Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent l’opposer à votre égard.

27. Dispositions diverses

Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (y compris les documents incorporés par référence) constitue l’intégralité de l’entente entre vous et RH concernant son objet et remplace tous les accords antérieurs.

Divisibilité. Si une disposition est déclarée illégale ou inapplicable, elle sera écartée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le défaut d’une partie de faire appliquer une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de RH. RH peut librement céder ou transférer le présent Contrat.

Force majeure. RH ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations dû à des causes indépendantes de sa volonté.

« Notamment ». Dans le présent Contrat, le terme « notamment » signifie « notamment sans s’y limiter ».

Version imprimée ou électronique. Une version imprimée ou enregistrée électroniquement du présent Contrat est recevable en justice au même titre que les documents commerciaux originaux établis et conservés sous forme imprimée.

Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement (SB 657). RH communique les efforts suivants pour éliminer l’esclavage et la traite des personnes de ses chaînes d’approvisionnement directes : i) Code de conduite des fournisseurs — RH exige que les fournisseurs certifient leur conformité au Code de conduite des fournisseurs de RH, qui interdit le travail des enfants et le travail forcé ; ii) Surveillance — nous effectuons des inspections périodiques des installations pour confirmer la conformité des fournisseurs ; iii) Formation — les employés responsables des achats sont formés pour confirmer la conformité et détecter les problèmes de travail ; et iv) Mesures correctives — les violations du Code de conduite des fournisseurs peuvent entraîner la résiliation de la relation commerciale ou d’autres mesures correctives.

Filtrage. Des outils de contrôle parental pouvant aider à limiter l’accès à des contenus nuisibles pour les mineurs sont répertoriés à en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. RH n’approuve aucun des produits qui y sont listés.