CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DES MEMBRES RH

Pour plus d'informations sur la politique de RH en matière de protection de la vie privée, consultez la Politique de confidentialité de RH, car elle peut être modifiée par RH de temps à autre.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « DROIT APPLICABLE ; ARBITRAGE » CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS AVEC JURY OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU À DES ACTIONS COLLECTIVES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Consentement aux communications électroniques

En vous inscrivant, en adhérant ou en utilisant le programme de membres, vous consentez à ce que RH vous envoie des communications électroniques concernant le programme de membres et votre adhésion.

Types de communications Vous acceptez de recevoir des communications relatives à votre adhésion sous forme électronique. Les communications couvertes par votre consentement peuvent inclure, sans s’y limiter : (i) toute déclaration ou accord initial régissant votre adhésion, y compris les présentes Conditions générales ; (ii) toute déclaration requise par la législation fédérale, étatique, provinciale, territoriale ou locale, y compris toute déclaration en vertu de la loi fédérale sur les transferts de fonds électroniques (Electronic Fund Transfer Act), de la loi fédérale sur les rapports de crédit équitables (Fair Credit Reporting Act) et des dispositions de la loi Gramm-Leach-Bliley relatives à la confidentialité dans le domaine financier (Gramm-Leach-Bliley Act) ; (iii) toute lettre, tout avis ou toute alerte concernant votre adhésion, y compris, mais sans s’y limiter, les avis relatifs à l’expiration et au renouvellement de votre adhésion, et toute modification de votre adhésion ; et (iv) toute autre information, tout autre avis ou toute autre communication en rapport avec la demande, l’ouverture et le maintien de votre adhésion. Ces communications électroniques peuvent inclure votre nom et certaines informations relatives à votre adhésion, y compris la date d’expiration de votre adhésion et les frais de renouvellement de l’adhésion. Les communications électroniques peuvent être examinées par toute partie, y compris nous, ayant accès à votre adhésion, au compte de messagerie que vous nous avez fourni pour l'envoi de ces communications, ou au matériel informatique ou logiciel que vous utilisez pour consulter les informations relatives à votre adhésion ou votre e-mail.

Comment retirer votre consentement Vous ne pouvez pas demander une adhésion en ligne, et vous ne pouvez pas enregistrer votre adhésion pour des services en ligne (y compris des relevés électroniques ou des alertes mobiles), à moins que vous ne donniez également votre accord pour recevoir des communications électroniques. Si vous vous êtes inscrit à des services en ligne (tels que les relevés électroniques ou les alertes mobiles) et que vous souhaitez par la suite retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques, vous devez retirer votre consentement pour ne plus recevoir de communications électroniques. Tout retrait de votre consentement aux communications électroniques ne sera effectif qu'après un délai de 10 jours pour traiter cette demande de retrait.

Comment mettre à jour vos informations Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, en cas de changement, en fournissant ces informations mises à jour via votre compte en ligne RH (sur RH.com, RHModern.com, RHTEEN.com ou RHBabyandChild.com) ou en appelant le +1 888 889 4739.

Exigences matérielles et logicielles Afin d'accéder à votre adhésion et à toute communication électronique connexe, vous devez disposer d'un ordinateur, d'un appareil mobile ou de tout autre appareil doté de capacités de navigation sur Internet, d'un navigateur web compatible avec le protocole SSL et prenant en charge HTML 5, JavaScript et CSS3, d'une connexion Internet et d'une capacité de stockage électronique suffisante sur votre disque dur ou tout autre dispositif de stockage de données, ou d'un moyen d'imprimer ou de stocker des avis et des informations par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation. Ces exigences matérielles ou de logiciels sont susceptibles de changer. Nous publierons sur nos sites Internet proposant le programme des membres toute modification de ces exigences pouvant affecter votre accès aux communications électroniques liées à votre adhésion. Il est conseillé de vérifier régulièrement si de telles informations ont été publiées.

Versions papier des communications. À votre demande, nous vous fournirons une copie papier de toute communication que nous vous transmettons par voie électronique. Si vous souhaitez recevoir une copie papier d'une telle communication, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : RHMembers@rh.com ou appeler le +1 888 889 4739. Aucun frais ne seront engagés pour les exemplaires papier.

Communications écrites. Toutes les communications que nous vous adressons, que ce soit sous forme électronique ou sur papier, sont considérées comme écrites. Vous devez imprimer ou télécharger une copie de ce consentement, des présentes Conditions générales et de toute autre communication électronique importante pour vous, afin de la conserver dans vos dossiers.

Signatures électroniques. Vous reconnaissez qu'en cliquant sur les boutons « S'inscrire maintenant », « S'identifier pour s'inscrire », « Continuer » ou tout autre bouton similaire fourni dans le cadre des présentes Conditions générales, vous indiquez votre intention de vous inscrire pour recevoir des communications électroniques, et que cette action constitue votre signature.

Loi fédérale américaine. Vous reconnaissez et acceptez que votre consentement est donné dans le cadre d'une transaction affectant le commerce interétatique qui est soumise à la loi fédérale sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), et que vous et nous entendons tous deux que la loi s'applique dans toute la mesure du possible pour valider notre capacité à mener des affaires et à communiquer avec vous par des moyens électroniques.

Avantages du programme des membres

Le programme des membres est un programme d’adhésion payant qui, sous réserve des présentes Conditions générales et des lois applicables, offre à ses membres les avantages suivants, en ligne et en galerie :

• 30 % de réduction tous les jours sur tous les articles à prix plein* de RH, RH Intérieurs, RH Moderne, RH Extérieur, RH Bébé & Enfant et RH Jeunes
• 25 % de réduction sur les articles Waterworks*
• 30 % de réduction supplémentaire sur tous les articles en promotion
• Prestations RH Design d’intérieur offertes
• Adresse e-mail dédiée au service clientèle : RHMembers@rh.com
• Financement spécial disponible avec la carte de crédit RH†

*Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Voir les exclusions ci-dessous.

†Des restrictions s'appliquent. Cliquez ici pour plus de détails.

Les avantages du programme des membres sont uniquement valables dans les magasins RH, RH Intérieurs, RH Moderne, RH Extérieur, RH Bébé & Enfant et RH Jeunes, ainsi que sur tout site Internet en ligne des marques RH susmentionnées.

Limitations des avantages

Les avantages du programme de membres ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les magasins RH Outlet, RH Warehouse Sale, RH Sample Sale, RH Wine Vault (y compris Ma(i)sonry), RH Wine Club, ou à d'autres achats de nourriture et de boissons dans n'importe quelle galerie. Certains produits peuvent être exclus des avantages du programme des membres, y compris, mais sans s'y limiter, les bases Tempur-Pedic®.

Toute remise et tout code de promotion uniques offerts dans le cadre du programme New Mover ou toute autre offre spéciale ne peuvent être utilisés ou combinés avec une remise ou un autre avantage offert dans le cadre du programme des membres. Les avantages du programme des membres ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec un coupon ou avec une remise d'entreprise ou de groupe préétablie, sauf indication contraire dans le coupon ou la remise en question.

Ce programme des membres est réservé aux clients individuels et n’est pas disponible pour les sociétés ou les entreprises. Si vous êtes une société ou une entreprise, veuillez vous adresser à un conseiller RH pour obtenir des détails sur nos programmes RH Trade ou RH Contract. Sans limiter la portée de ce qui précède, les avantages du programme des membres ne peuvent être utilisés conjointement avec les remises accordées aux employés, les remises accordées aux amis privilégiés ou les remises accordées aux entreprises ou aux institutions. RH peut également proposer certains programmes existants ou nouveaux, promotions, catégories de marchandises et autres offres, qui ne peuvent être combinés avec les avantages du programme des membres.

Les remises accordées dans le cadre du programme des membres ne peuvent être utilisées pour l’achat de cartes-cadeaux, les frais applicables aux échantillons, aux coffrets cadeaux, à la personnalisation/monogramme, aux frais d’expédition et de traitement ou aux taxes applicables.

Conditions générales du programme des membres

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou d’au moins dix-neuf (19) ans dans certaines provinces du Canada, en fonction de l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, pour vous inscrire, adhérer ou utiliser le programme des membres.

FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DES MEMBRES, DURÉE ET RENOUVELLEMENTS

LES FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DES MEMBRES (LES « FRAIS D’ADHÉSION ») SONT DE DEUX CENT DOLLARS (200,00 USD) PAR AN POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DEUX CENT VINGT-CINQ DOLLARS CANADIENS (225,00 $CA, soit 18,75 $CA par mois) PAR AN POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA, PLUS TOUTES LES TAXES APPLICABLES, ET NE SONT PAS REMBOURSABLES. SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, RH PEUT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, MODIFIER LA COTISATION D'UNE ANNÉE À L'AUTRE.

POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC), VOTRE ADHÉSION SERA RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT CHAQUE ANNÉE À LA DATE ANNIVERSAIRE DE VOTRE INSCRIPTION OU AUX ALENTOURS DE CETTE DATE (À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ADHÉSION). À MOINS QUE VOUS NE NOUS INFORMIEZ, AVANT LA FACTURATION DES FRAIS D’ADHÉSION, QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION OU QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ADHÉSION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ADHÉSION SE POURSUIVRA AUTOMATIQUEMENT POUR UNE AUTRE ANNÉE ET VOUS AUTORISEZ RH (SANS VOUS EN AVERTIR, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE) À PERCEVOIR ET À FACTURER LES FRAIS D’ADHÉSION ALORS APPLICABLES, TOUTES LES TAXES APPLICABLES ET TOUS LES FRAIS DE CONVERSION DE DEVISES APPLICABLES, CHAQUE ANNÉE, EN UTILISANT TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉE AVEC RH.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, L’ADHÉSION NE SERA PAS RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT. SI, À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ADHÉSION D’UN (1) AN, VOUS SOUHAITEZ PROLONGER VOTRE ADHÉSION POUR UNE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE D’UN (1) AN, VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME DES MEMBRES EN PAYANT LES FRAIS D’ADHÉSION EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ. EN VOUS INSCRIVANT POUR UNE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE D’UN (1) AN, VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET AUTORISEZ RH (SANS VOUS EN AVERTIR, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE) À PERCEVOIR ET À FACTURER LES FRAIS D’ADHÉSION ALORS APPLICABLES, TOUTES LES TAXES APPLICABLES ET TOUS LES FRAIS DE CONVERSION DE DEVISES APPLICABLES, EN UTILISANT TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉE AVEC RH.

SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN MODIFIANT VOS PARAMÈTRES DANS « MON COMPTE » OU EN APPELANT LE +1 888 889 4739.

VOUS POUVEZ CHOISIR DE RECEVOIR DES RAPPELS DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION PAR E-MAIL EN MODIFIANT VOS PARAMÈTRES DANS « MON COMPTE ». SI VOUS AVEZ CHOISI DE RECEVOIR DES RAPPELS PAR E-MAIL, NOUS VOUS ENVERRONS UN RAPPEL DE RENOUVELLEMENT TROIS (3) JOURS AVANT L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE D’ADHÉSION EN COURS. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT OU UNE PROVINCE OÙ DES NOTIFICATIONS DE RENOUVELLEMENT SPÉCIFIQUES SONT REQUISES, VOUS RECEVREZ UN RAPPEL DE RENOUVELLEMENT PAR E-MAIL DANS LE DÉLAI APPLICABLE REQUIS PAR LA LOI DE VOTRE ÉTAT OU PROVINCE. LES NOTIFICATIONS DE RENOUVELLEMENT COMPRENDRONT DES INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE D’ANNULER VOTRE ADHÉSION AFIN D’ÉVITER TOUTE FACTURATION FUTURE.

SI VOTRE CARTE DE PAIEMENT EST REFUSÉE, NOUS POUVONS CONTINUER À TENTER DE TRAITER VOS FRAIS D’ADHÉSION JUSQU'À CE QU’ILS SOIENT APPROUVÉS PAR L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE DE PAIEMENT. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS FOURNIR D'AUTRES INFORMATIONS DE CARTE DE PAIEMENT AFIN QUE NOUS PUISSIONS TRAITER TOUS LES FRAIS DONT VOUS ÊTES REDEVABLE, Y COMPRIS TOUS FRAIS D’ADHÉSION APPLICABLES. NOUS ET NOS PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS POUVONS DEMANDER, ET RECEVOIR DE L'UN DE VOS ÉMETTEURS DE CARTES DE PAIEMENT OU RÉSEAU DE CARTES DE PAIEMENT, DES INFORMATIONS ACTUALISÉES SUR VOS CARTES DE PAIEMENT, TELLES QUE L'ANNULATION D'UN COMPTE DE CARTE DE PAIEMENT, LA MISE À JOUR DES NUMÉROS DE CARTE DE PAIEMENT OU DES DATES D'EXPIRATION. SI CES INFORMATIONS MISES À JOUR NOUS SONT FOURNIES ET/OU SONT FOURNIES À L’UN DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS, NOUS POUVONS LES UTILISER POUR TRAITER TOUT PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ AUTORISÉS À DÉBITER SUR CETTE CARTE DE PAIEMENT, Y COMPRIS LE PAIEMENT DE TOUS FRAIS D’ADHÉSION APPLICABLES OU DE TOUT ACHAT MEMBRE EFFECTUÉ. EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME DES MEMBRES, VOUS AUTORISEZ RH ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS À METTRE À JOUR LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE CARTE DE PAIEMENT ET À DÉBITER VOTRE CARTE DE PAIEMENT À L’AIDE DE CES INFORMATIONS MISES À JOUR. L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE DE PAIEMENT PEUT VOUS PERMETTRE DE NE PAS FOURNIR D’INFORMATIONS ACTUALISÉES SUR VOTRE CARTE. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONTACTER L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE DE PAIEMENT.

TOUTES LES VENTES DU PROGRAMME DES MEMBRES SONT DÉFINITIVES.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, pour les résidents du Québec, ou si la loi applicable l'exige, les frais d'adhésion payés ne sont pas remboursables. Si vous décidez d'annuler votre adhésion, celle-ci expirera automatiquement à la fin de la période d'adhésion en cours.

Vous pouvez ajouter votre conjoint/partenaire en tant que membre supplémentaire à votre adhésion, à condition que vous et votre conjoint/partenaire partagiez la même adresse de facturation. Le nombre de membres pouvant partager la même adhésion est limité à deux (2). Ni l'adhésion ni ses avantages ne sont transférables ou cessibles et ne peuvent être utilisés par une personne qui ne figure pas sur l'adhésion en question conformément aux présentes Conditions générales.

Vous pouvez adhérer au programme Client en ligne, dans n'importe quelle galerie RH ou en appelant le +1 888 889 4739.

Pour que les avantages du programme Client s'appliquent à un achat particulier, votre adhésion doit être active et disponible au moment de l'achat. Vous pouvez soit présenter votre carte de membre au conseiller RH, soit lui fournir votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone pour vérifier votre adhésion, afin que vous puissiez bénéficier des avantages du programme des membres. Votre adhésion deviendra active dès le moment où vous rejoindrez le programme des membres et ses avantages pourront être appliqués immédiatement à tout achat effectué après que vous soyez devenu membre. À la discrétion de RH, vous pouvez bénéficier des avantages du programme des membres de manière rétroactive pour les achats que vous avez effectués jusqu'à trente (30) jours avant de vous inscrire au programme des membres, à titre de courtoisie exceptionnelle. Toutefois, vous ne bénéficierez pas d'avantages rétroactifs pour les achats effectués après la résiliation de votre adhésion, à moins que vous ne vous réinscriviez.

L’inscription et la participation au programme des membres sont volontaires, facultatives et ne sont pas nécessaires pour effectuer une transaction ou une vente, y compris - mais sans s’y limiter - toute transaction par carte de crédit ou de débit.

À l’exception des résidents du Québec, RH se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exclure tout individu du programme des membres ou de résilier toute adhésion, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, l’abus du programme des membres, le non-respect des présentes Conditions générales, la fraude, la fausse déclaration ou tout autre comportement préjudiciable aux intérêts de RH. Une telle exclusion ou résiliation peut affecter l’éligibilité à une participation ultérieure au programme des membres et/ou à tout autre programme de RH.

Le programme des membres offre des remises spéciales, des économies et/ou un accès gratuit (le cas échéant) à certains biens et services, comme le prévoient expressément les présentes conditions générales. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, aucun service n’est mis à disposition en vertu des présentes Conditions générales ; les services mis à disposition par RH sont soumis à des conditions distinctes, et certains biens peuvent également être soumis à des conditions distinctes.

Note importante pour les consommateurs du New Jersey

Si vous êtes un client résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) dans la section « Clause de non-responsabilité ; limitations de responsabilité » ci-dessous, la clause de non-responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, punitif et consécutif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Punitive Damages Act, du New Jersey Products Liability Act, du New Jersey Uniform Commercial Code et du New Jersey Consumer Fraud Act) ; (b) dans la section « Clause de non-responsabilité ; limitations de responsabilité » ci-dessous, la limitation de responsabilité pour la perte, l'appropriation illicite et/ou le vol de données, de fonds de commerce, de revenus ou de bénéfices, la perte ou l'endommagement de biens de toute nature et toute autre perte immatérielle (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Identity Theft Protection Act et du New Jersey Consumer Fraud Act) ; (c) dans la section « Clauses de non-responsabilité ; limitations de responsabilité » ci-dessous, l'application des limitations de responsabilité au recouvrement de dommages résultant d'une rupture ou d'une répudiation de contrat, d'un délit, d'une responsabilité civile, d'une négligence, d'une négligence grave ou d'une responsabilité stricte (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont recouvrables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la loi du New Jersey sur la responsabilité du fait des produits) ; et (d) dans la section « Droit applicable ; Arbitrage » ci-dessous, la disposition relative au droit applicable dans l'État de New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par le droit du New Jersey).

Modifications du programme des membres et des présentes Conditions générales

RH peut, à sa seule et entière discrétion, modifier toute disposition des présentes Conditions générales, y compris, sans s'y limiter, les avantages, exclusions et frais du programme de membres, à tout moment et sans responsabilité. RH peut vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les conditions générales révisées sur cette page ou sur nos sites Internet proposant le programme des membres. Toute modification apportée aux présentes conditions générales prend effet immédiatement, sauf disposition contraire de RH ou si la loi l'exige ou l'interdit. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions générales à tout moment sur le site Internet de RH.

Dans la mesure où la loi applicable au Canada l’exige, RH vous informera des modifications apportées aux Conditions générales, et cette notification vous sera envoyée au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, et présentera uniquement la nouvelle clause (ou la clause modifiée et la clause dans sa formulation antérieure). Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions générales énoncées dans l’avis applicable, vous pouvez cesser d’utiliser les avantages du programme des membres et annuler votre adhésion sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation. Si vous résidez au Québec, vous pouvez, au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications, annuler votre adhésion ou nous envoyer un avis indiquant que vous rejetez les conditions modifiées et que vous ne souhaitez plus poursuivre votre adhésion. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux litiges entre RH et vous survenus avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions générales révisées incorporant ces modifications ou que nous vous avons notifié ces modifications de toute autre manière.

Vous pouvez également obtenir une copie des Conditions générales actuelles en appelant le +1 888 889 4739. Il vous incombe de vérifier ou de revoir les Conditions générales de temps à autre pour vous tenir informé des changements. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions générales.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si vous continuez à utiliser votre adhésion après que nous ayons modifié les présentes Conditions générales, ou si vous n’annulez pas votre adhésion comme décrit ci-dessus, vous indiquez que vous acceptez ces modifications. Si une modification des présentes Conditions générales est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette modification est dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres modifications ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales.

Exactitude des informations

Nous attendons des membres qu'ils soumettent et maintiennent des informations exactes et à jour dans le cadre de leur adhésion. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les membres sont tenus de s’assurer que toutes les informations relatives à leur compte sont à jour et exactes (les informations relatives au compte telles que, sans s’y limiter, l’adresse de facturation d’un membre peuvent avoir une incidence sur certaines conditions de renouvellement de l’adhésion et sur les exigences de notification imposées par la loi). Périodiquement, nous pouvons utiliser le système national de changement d'adresse (NCOA) des États-Unis et du Canada pour mettre à jour les adresses postales des membres figurant dans notre base de données, grâce aux informations fournies par les services postaux des États-Unis. Les membres peuvent modifier les informations relatives à leur adhésion (i) en mettant à jour les données de leur profil de membre par le biais d'un compte authentifié sur le site Internet ; (ii) en demandant une mise à jour à un associé de RH au centre de service clientèle ou dans n'importe quelle galerie ; ou (iii) en appelant le +1 888 889 4739. Nous ne sommes pas responsables de toute correspondance (y compris le courrier physique ou e-mail) perdue, retardée ou mal acheminée.

Marketing et communications par e-mail

À moins que vous ne vous y opposiez expressément, en adhérant au programme des membres, vous vous inscrivez automatiquement, dans la mesure où la loi applicable le permet, aux communications marketing et électroniques exclusives de RH, et vous recevrez, et acceptez de recevoir, des courriers et des e-mails promotionnels de RH. Ce qui précède s'applique uniquement aux résidents des États-Unis et ne s'applique pas aux résidents du Canada. Pour les résidents du Canada, RH peut vous contacter pour vous faire part de son marketing et de ses exclusivités par e-mail dans la mesure où la loi applicable au Canada le permet. Le fait de se désabonner du marketing de RH et/ou des exclusivités par e-mail n'entraînera pas l'annulation de votre adhésion. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et/ou d'exclusivités par e-mail, vous pouvez demander qu'ils soient interrompus en mettant à jour vos paramètres dans « Mon compte » et/ou en appelant le +1 888 889 4739. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable (10 jours au Canada). Veuillez noter que les membres qui se désabonnent des exclusivités marketing et/ou des e-mails de RH continueront à recevoir des e-mails non marketing, des courriers postaux et d’autres communications de RH relatives au programme des membres.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC, L’EXCLUSION DE GARANTIE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITE PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE LADITE LOI.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) L’UTILISATION DU PROGRAMME DES MEMBRES ET DES AVANTAGES QUI Y SONT ASSOCIÉS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ; (B) LE PROGRAMME DES MEMBRES ET SES AVANTAGES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » ; (C) RH ET TOUS SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES « FOURNISSEURS DU PROGRAMME DES MEMBRES  ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (D) LES FOURNISSEURS DU PROGRAMME DES MEMBRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À CE QUI SUIT : (I) LE PROGRAMME DES MEMBRES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) LE PROGRAMME DES MEMBRES SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR ; OU (III) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DES MEMBRES RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES DEUX SECTIONS SUIVANTES NE NOUS DÉGAGENT PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTIONS OU DES ACTIONS DE NOS REPRÉSENTANTS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ; (Y) LES FOURNISSEURS DU PROGRAMME DES MEMBRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE DEMANDE D’ADHÉSION, VOTRE PARTICIPATION, VOTRE ADHÉSION ET/OU LA RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME DES MEMBRES  ; ET (Z) CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE UNE LIMITATION GLOBALE DE LA RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE, L’APPROPRIATION ILLICITE ET/OU LE VOL DE DONNÉES, DE FONDS DE COMMERCE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE BIENS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS RÉSULTANT DE CE QUI SUIT : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME DE MEMBRES OU TOUT AVANTAGE QUI EN DÉCOULE ; (II) LE COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE MEMBRES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES DE VOTRE PROGRAMME DE MEMBRES OU LEUR ALTÉRATION ; OU (IV) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU PROGRAMME DE MEMBRES OU À VOTRE ADHÉSION.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE MAXIMALE DES FOURNISSEURS DU PROGRAMME DES MEMBRES POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, EST ÉGALE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (1) LES FRAIS D’ADHÉSION QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AUX FOURNISSEURS DU PROGRAMME EN ÉCHANGE UNIQUEMENT DU DROIT D’UTILISER LE PROGRAMME DES MEMBRES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS ; ET (2) DEUX CENT DOLLARS AMÉRICAINS (200,00 USD). SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S'APPLIQUENT À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, Y COMPRIS LA RUPTURE OU LA RÉPUDIATION D'UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI L'ON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ACCEPTEZ VOLONTAIREMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUX FOURNISSEURS DU PROGRAMME DE MEMBRES, COMME INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES, ET DE CONSIDÉRER QUE CETTE LIMITATION REFLÈTE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS (ET LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS) AUTRES QUE LE NEW JERSEY, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC, N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre adhésion ou refuser de la renouveler à notre discrétion raisonnable, y compris si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions générales, et conformément aux autres dispositions des présentes. Le fait de ne pas insister sur le strict respect des présentes Conditions générales ou de ne pas le faire respecter ne constitue pas une renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou à l'un de nos droits.

Droit applicable : Arbitrage

LA PRÉSENTE SECTION « DROIT APPLICABLE : ARBITRAGE » NE S’APPLIQUE PAS AUX PERSONNES QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC, EN ONTARIO OU EN SASKATCHEWAN

Sous réserve du droit applicable, les présentes Conditions générales sont régies par les lois des États-Unis (y compris le Federal Arbitration Act et d'autres lois fédérales sur l'arbitrage) et de l'État de New York, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et quel que soit le lieu où vous vous trouvez.

À L'EXCEPTION DES LITIGES RELEVANT DE TRIBUNAL DES PETITS LITIGES, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE RH ET VOUS, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY, ET VOUS ACCEPTEZ QUE RH ET VOUS RENONCIEZ CHACUN AU DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AIT LIEU SUR BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'arbitrage sera administré par la American Arbitration Association (AAA) en vertu de son règlement Consumer Arbitration Rules, tel que modifié par le présent accord. Les règles d'arbitrage pour les consommateurs sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer-Rules-Web_0.pdf. Si l'AAA n'est pas en mesure d'administrer l'arbitrage ou refuse de le faire, l'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées, telles que modifiées par le présent accord. Les règles et procédures d'arbitrage simplifiées sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Si l'AAA et le JAMS ne sont pas en mesure ou refusent d'administrer l'arbitrage, un tribunal compétent peut nommer l'arbitre. L’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins qu’il ne décide, à votre ou nôtre demande, qu’une audience en personne est nécessaire. Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes, ou selon les exigences de l’AAA ou du JAMS, selon le cas. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu, cette décision doit être prise par l’AAA ou le JAMS, selon le cas, ou par l’arbitre. La décision de l’arbitre sera conforme aux présentes Conditions générales et sera définitive et engageante. L’arbitre sera habilité à accorder des mesures injonctives temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures prévoyant l’exécution spécifique des présentes Conditions générales, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle dont l’arbitre est saisi. La décision prise par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions générales ne vous empêche de porter les problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques, provinciales, territoriales ou locales qui, si la loi le permet, peuvent chercher à obtenir réparation contre nous en votre nom.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales, y compris tous les documents qui y sont référencés, représentent l'intégralité de l'accord entre vous et RH en ce qui concerne le programme de membres, et remplacent tout autre accord, déclaration ou représentation en ce qui concerne le programme de membres. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales le sont à titre de référence uniquement et n'affectent pas la signification des termes. Tout membre du programme des membres est réputé avoir accepté les présentes conditions générales et l’avis de confidentialité de RH.

Propriété intellectuelle

Entre vous et RH, tous les éléments du programme des membres, y compris tous les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, logiciels et leur compilation (y compris la sélection, l’arrangement et le montage) sont la propriété exclusive de RH et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans une partie spécifique des documents du programme des membres, vous êtes uniquement autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties des documents du programme des membres dans le seul but d'utiliser les documents du programme des membres à des fins personnelles et non commerciales, en accord avec les présentes conditions générales. Toute autre utilisation du matériel du programme des membres (y compris la reproduction, la modification, la distribution, la réédition, la transmission, l’affichage ou la représentation) sans l’autorisation écrite préalable de RH est strictement interdite.

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